Réforme de la Facturation Electronique 2026: Tout comprendre pour être conforme

La réforme de la facturation électronique 2026 marque une transformation majeure pour les entités publiques, avec de nouvelles obligations dès le 1er septembre 2026. Entre mise en conformité réglementaire, adaptation des systèmes d’information et évolution des processus comptables, les établissements doivent désormais anticiper.

Cet article apporte un décryptage clair des annonces de la DGFiP, détaille les impacts concrets pour les organisations publiques, résume les spécifications publiées le 7 novembre et présente les solutions proposées par Business At Work pour sécuriser votre projet.

Comprendre le contexte : ce que change la réforme de la facturation électronique 2026

La réforme impose aux entités publiques assujetties à la TVA de réceptionner et d’émettre des factures électroniques dans un format structuré conforme aux normes européennes. Depuis 2020, toutes reçoivent déjà leurs factures via Chorus Pro, mais le 1er septembre 2026 marque un tournant :

• obligation d’e-invoicing pour les factures émises vers des entreprises privées (G→B),
• obligation d’e-reporting pour les transactions hors TVA (particuliers, associations non assujetties, clients étrangers),
• utilisation obligatoire de Chorus Pro comme Plateforme Agréée (PA),
• conformité avec les normes AFNOR FE – XP Z12-012, Z12-013, Z12-014,
• alignement progressif avec la directive européenne VIDA prévue entre 2028 et 2030.

Ces évolutions renforcent la modernisation financière, la fiabilité des données et la lutte contre la fraude à la TVA.

Les enjeux pour les établissements publics : complexité, données et délais

Si l’objectif est clair, les impacts opérationnels sont importants :

• 30 données obligatoires devront être transmises, dont plusieurs nouvelles (SIREN du destinataire, catégorie de l’opération, adresse de livraison, option TVA sur les débits).
• Les factures devront être émises dans les formats UBL ou Factur-X (profil EN16931).
• Les entités devront gérer une coexistence de circuits (Chorus Pro, PA → Chorus Pro, Chorus Pro → PA), selon le statut fiscal du client ou du fournisseur.
• Les systèmes d’information devront évoluer pour gérer de nouveaux canaux API et EDI, tout en maintenant les flux pivots existants.
• La DGFiP annonce un calendrier serré, incluant :
  • modélisation des circuits spécifiques : T4 2025,
  • publication des API (Swaggers) : décembre 2025,
  • bac à sable : T2 2026,
  • qualification obligatoire avant production.

Pour les DSI, responsables comptables et services facturiers, le défi réside dans la cartographie précise des impacts, l’évolution des outils et la préparation des équipes.

Comment Business At Work accompagne la mise en conformité

Business At Work a investi depuis plusieurs mois dans une offre dédiée à la réforme de la facturation électronique dans le secteur public, articulée autour de trois piliers :

1. Diagnostic accéléré

• Identification du périmètre impacté
• Analyse des processus métiers existants
• Évaluation de la maturité du SI (interopérabilité, connecteurs, alimentation de Chorus Pro)

2. Cadrage et préparation du projet

• Revue des données obligatoires à transmettre
• Définition des évolutions nécessaires (formats UBL / Factur-X, API, règles métier)
• Construction du planning projet conforme au calendrier DGFiP

3. Mise en œuvre & accompagnement au changement

• Mise en conformité technique des circuits
• Intégration aux systèmes existants (ERP, outils comptables, SIBC)
• Formation des équipes facturation, comptabilité, gestion financière
• Qualification jusqu’à la mise en production

Avec une expérience éprouvée des projets Chorus Pro (notamment Chorus Cloud Access), BAW aide les établissements à sécuriser la bascule et à transformer la contrainte réglementaire en opportunité de modernisation.

Cas d’usage concret : comment une entité publique peut se préparer efficacement

Prenons l’exemple d’un établissement public assujetti à la TVA, recevant déjà ses factures via Chorus Pro.
Ses enjeux typiques :

• mises à jour nécessaires de son ERP pour intégrer les données obligatoires,
• bascule progressive des flux vers UBL / Factur-X,
• simplification des circuits G→B, G→G et B→G,
• revue des processus internes du service facturier,
• tests avec la plateforme de qualification avant entrée en production.

Chez nos clients, l’un des facteurs clés de réussite est la co-construction DAF – DSI – métiers, permettant à la fois un ajustement du SI et une montée en compétences rapide des équipes.

Perspectives, bonnes pratiques et prochaines étapes pour réussir la réforme 2026

Pour anticiper sereinement l’échéance, Business At Work recommande :

• Ne pas attendre la mise en production du bac à sable : la cartographie des processus peut commencer dès maintenant.
• Identifier les écarts entre formats actuels et formats normés (UBL / Factur-X).
• Sécuriser la qualité des données financières (SIREN, TVA, catégories d’opération).
• Préparer un plan de conduite du changement, car la réforme impacte autant les outils que les pratiques.
• Prioriser les flux G→B et B→G, particulièrement concernés par les évolutions.

La réforme 2026 est une opportunité pour renforcer la performance du service facturier et moderniser durablement la chaîne financière.

Le point de vue de l’expert BAW

La réforme 2026 exige une compréhension fine des données, des flux et des dépendances SI. Pour les entités publiques, l’enjeu n’est pas seulement technique : il s’agit d’un véritable projet de transformation. Avec les bons outils et un accompagnement structuré, cette réforme peut devenir un levier de modernisation financière et de simplification pour les agents.”

FAQ – Questions essentielles sur la réforme 2026

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En résumé : Transformez une obligation en levier de performance publique

Business At Work aide les entités publiques à anticiper la réforme de la facturation électronique 2026 grâce à une approche complète : diagnostic, cadrage, mise en conformité et accompagnement au changement. Cet article décrypte les obligations, les spécifications DGFiP et les bonnes pratiques pour réussir votre projet.

À propos de Business At Work

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Face aux exigences réglementaires croissantes, nos équipes aident les établissements à faire mieux avec moins : en optimisant leurs processus, en valorisant la donnée et en dotant les agents d’outils modernes, simples et sécurisés. 
De la facturation électronique à l’adoption du Cloud, en passant par le Low Code et la gestion du patrimoine, BAW transforme les obligations réglementaires en leviers de performance durable. 

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